Conditions de Vente

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par Editions François Dhalmann, immatriculé au registre du commerce et des sociétes de Strasbourg sous le numéro 428597306 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Editions François Dhalmann dénommé ci-après "le client".

Objet
Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre Editions François Dhalmann et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Editions François Dhalmann ou de P'hill Publications, que le client soit professionnel ou particulier.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Editions François Dhalmann.
Editions François Dhalmann se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas , les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services vendus sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Editions François Dhalmann

Ces produits et services sont vendus dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de continuité de la part des éditeurs.

Tarifs
Les prix mentionnés sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les tarifs sont révisables à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison. Ceux -ci sont détaillés à la rubrique "Livraisons/Term".

Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en vérifiant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat et d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Editions François Dhalmann communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Editions François Dhalmann pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le retour se fera dans son emballage d'origine, non décacheté. Cette possibilité ne s'applique pas aux  formats numériques, ayant nature de service.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande;
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'une connexion sécurisée qui utilise le protocle SSL (Secure Socket Layer) de telles sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau internet.
Le client peut également choisir de régler l'intégralité de la commande par chèque tiré sur une banque domiciliée en France et établi à l'ordre de Editions François Dhalmann.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Editions François Dhalmann. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 24 heures à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et restent dépendant des capacités d'approvisionnements de nos fournisseurs; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. 

Responsabilité
Editions François Dhalmann, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Editions François Dhalmann n'est pas responsable du contenu des ouvrages figurant à son catalogue, qui reste de la seul responsabilité des éditeurs.
Pour les livraison hors de France il appartient au client de vérifier que l'article commandé respecte la législation du pays de livraison (censure, interdiction, accords de distributions etc...); Editions François Dhalmann décline toute responsabilité en cas de litige en résultant.
Editions François Dhalmann n'est pas tenu responsable du contenu des sites internet auquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
Editions François Dhalmann n'est pas tenu responsable de l'utilisation faite par le client des produits ou services acheté sur son site internet.
En cas de force majeure (grève, mouvements sociaux, guerre, catastrophe naturelle, incendie, inondation etc...) Editions François Dhalmann ne peut-être tenu responsable de l'inexécution de la commande.

Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site de Editions François Dhalmann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Editions François Dhalmann ou de ses ayants droits.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve
Editions François Dhalmann archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Editions François Dhalmann seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenus entre les parties.

Formats numériques :
Les  formats numériques représentent des partitions musicales au format Pdf. Afin de visualer et imprimer ces partitions le client devra utiliser le logiciel Adobe Acrobat Reader téléchargeable gratuitement sur le site internet de la société Acrobat.
Les commandes de formats numériques sont traiter par un prestataire partenaire mais indépendants des Editions François Dhalmann. Les Editions François Dhalmann ne seront pas responsable en cas d’erreur lors du processus de commande.
En raison de leur nature, aucun droit de retour ou d’annulation de commande ne pourra être exercé sur les formats numériques.
Les formats numériques restent la propriété des Editions François Dhalmann. Le client dispose d’une licence d’utilisation non exclusive, et son nom sera apposé sur le format numérique à cet effet. L'achat de ces format est réservé aux personnes physiques. En aucun cas le client ne peut revendre, céder, louer, prêter, copier, transmettre, reproduire, donner, transférer le format numérique, et entreprendre tout acte qui constituerai une contrefaçon. Le client ne peut pas modifier le contenu du format numérique, ni les mentions de droits d’auteurs y figurant.


Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence exclusive est accordée au tribunal de Strasbourg.